Propriétaire et Responsable du traitement
Asterva, Joël Monney
Chemin de la Pépinière 52
1752 Villars-sur-Glâne, Suisse
Courriel de contact : joel@asterva.ch
Types de Données collectées
Le propriétaire ne fournit pas de liste exhaustive des types de Données personnelles collectées. Les détails complets sont fournis dans les sections dédiées de la présente politique ou par des textes d'explication spécifiques publiés avant la collecte.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, en cas de Données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services. Toute utilisation de Cookies ou d'autres outils de suivi vise à fournir le Service demandé et les finalités décrites dans la Politique relative aux Cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers communiquée via cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques en suivant des procédures liées aux finalités indiquées.
Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles à des personnes en charge du fonctionnement de l'Application ou à des parties externes (fournisseurs techniques, hébergeurs, agences de communication) désignées comme Sous-traitantes par le Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les lieux où sont situées les parties responsables du traitement. Selon la localisation de l'Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner un transfert vers un pays autre que le sien.
Temps de conservation
Sauf indication contraire, les Données personnelles sont conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou plus longtemps du fait d'une obligation légale ou sur la base du consentement de l'Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir ses Services et notamment pour : répondre aux demandes de contact, gérer les relations commerciales, assurer la sécurité et la maintenance du site, et satisfaire aux obligations légales applicables.
Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs (cookies et technologies similaires). Pour en savoir plus, consultez la Politique relative aux Cookies.
Informations complémentaires pour les utilisateurs en Suisse
Cette section s'applique aux Utilisateurs en Suisse et remplace toute information éventuellement divergente contenue dans la présente politique.
Droits des utilisateurs (nLPD, RS 235.1)
- Droit d'accès aux données à caractère personnel
- Droit de s'opposer au traitement (y compris demander la limitation, la suppression ou des restrictions de divulgation à des tiers)
- Droit de recevoir et transmettre ses Données à un autre responsable (portabilité)
- Droit de demander la rectification de données incorrectes
Comment exercer ces droits
Toute demande peut être adressée à joel@asterva.ch. Les demandes sont gratuites et le Propriétaire y répondra dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch
Informations complémentaires pour les utilisateurs dans l'Union européenne
Base juridique du traitement (RGPD)
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles si l'une des conditions suivantes s'applique :
- Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques
- La fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur
- Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou un tiers
Droits des Utilisateurs (RGPD)
- Retirer leur consentement à tout moment
- S'opposer au traitement de leurs Données
- Accéder à leurs Données et en obtenir une copie
- Obtenir la rectification de données inexactes
- Limiter le traitement de leurs Données
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable (portabilité)
- Déposer plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données
Durée de conservation
- Données liées à l'exécution d'un contrat : conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat
- Données liées à des intérêts légitimes : conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs
Les demandes d'exercice de droits peuvent être adressées au Propriétaire et recevront une réponse dans un délai d'un mois.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte
Action en justice
Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux. Le Propriétaire peut être amené à révéler des Données à la demande des autorités publiques.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers journaux (journaux système) ou utiliser d'autres Données personnelles telles que l'adresse IP.
Modifications de la présente politique
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à tout moment. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur cette page. Il est recommandé de la consulter régulièrement en se référant à la date de dernière mise à jour indiquée en haut.
Définitions et références légales
Données personnelles
Toute information qui, directement ou indirectement, permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Données d'utilisation
Informations collectées automatiquement, incluant adresses IP, noms de domaine, adresses URI, heure de la demande, méthode de soumission, taille du fichier reçu, code de statut de la réponse, pays d'origine, caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation, temps par visite et chemin suivi dans l'Application.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application, correspondant sauf indication contraire à la Personne concernée.
Responsable du traitement
La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Sous-traitant
La personne physique ou morale qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références à l'UE incluent tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
La présente politique a été préparée en exécution des dispositions de la Loi fédérale suisse sur la
protection des données (nLPD, RS 235.1) et du Règlement général sur la protection des données
(RGPD, UE 2016/679). Elle concerne uniquement le site asterva.ch.
Politique générée avec iubenda, intégrée et mise en forme pour le site ASTERVA.
Dernière mise à jour : 15 mars 2026